Vous accompagner dans la prévention et la gestion des contentieux relevant des ressources humaines.

Vos besoins / notre expertise

Les collectivités et établissements publics locaux sont confrontés à des problématiques de GRH auxquelles il faut apporter des solutions préventives, pluridisciplinaires et durables. Nombreux sont les domaines où la responsabilité pénale mais aussi administrative de l’employeur est susceptible d’être engagée en matière de santé et de sécurité au travail.

Le CIG peut vous apporter :

• Conseil et assistance dans la gestion des situations précontentieuses (recours gracieux, recours devant les instances quasi juridictionnelles : saisine du défenseur des droits, CADA, etc.),
• Conseil et assistance dans la gestion des situations contentieuses (recours devant les instances juridictionnelles : tribunaux administratifs, conseil des prud’hommes, etc.),
• Une sécurité juridique dans les domaines où votre responsabilité est susceptible d’être engagée,
• Les compétences et les moyens nécessaires à la recherche de solutions adaptées et efficaces, préservant au mieux vos intérêts.

Notre approche

Une dimension pluridisciplinaire reposant sur les autres domaines de compétences du CIG (emploi, santé et action sociale).
Pour la prévention des contentieux :

• Une démarche préventive permettant d’appréhender au mieux les situations à fort risques contentieux et/ou susceptibles d’engager votre responsabilité,
• Des solutions durables contribuant au bon fonctionnement de votre organisation.
  Pour la gestion des précontentieux et des contentieux :
• La définition d’une stratégie précontentieuse et/ou contentieuse,
• Un accompagnement dans la prise de décisions et dans l’élaboration d’écritures : propositions, conseils et validation.

Nos engagements

• Etablir un diagnostic de la situation précontentieuse et/ou contentieuse de votre collectivité,
• Vous assister dans la rédaction des écritures et dans la gestion des procédures précontentieuses et contentieuses,
• Réaliser des plans d’action, des guides de procédure et des études juridiques adaptés à vos besoins spécifiques dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (protection fonctionnelle, prévention des RPS, utilisation des nouvelles technologies, etc.),
• Répondre à vos demandes dans les délais.