Accompagner le retour à l'emploi des fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE).
Le CIG petite couronne accompagne le retour à l'emploi des fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE).
Il intervient dans les trois situations de prise en charge :
Les conditions requises :
Le CIG peut également accompagner les agents non réintégrés après une disponibilité pour convenances personnelles.
Le CIG petite couronne est compétent, au regard de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour prendre en charge les fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE) de catégorie A, B et C. La loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique a modifié les conditions de prise en charge des FMPE notamment en ce qui concerne l'accompagnement en vue de leur retour à l'emploi, la dégressivité de leur rémunération et les conditions régissant la fin de prise en charge.
Etre auprès de vous le plus en amont possible lorsque le risque d’un placement en surnombre apparait. Etre votre interlocuteur privilégié afin de vous rappeler les procédures à respecter, les dispositions réglementaires applicables, et vous aider dans la recherche de solutions favorables pour l’agent.
Lorsque le surnombre aboutit à une prise en charge, assurer la gestion administrative et le suivi du dossier de l’agent, l’accompagner dans ses démarches actives de recherche d’emploi.
Coût de la prise en charge pour les collectivités affiliées :
Pour les collectivités non affiliées :
Consulter la rubrique Gestion des ressources humaines/retour à l'emploi.
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