Les employeurs territoriaux ont la possibilité de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque santé et pour le risque prévoyance – maintien de salaire. Cette participation financière de l’employeur peut s’inscrire dans le cadre de deux dispositifs : soit la labellisation, soit la convention de participation. Depuis le 1er janvier 2020, le CIG propose deux nouvelles conventions de participation. Une ordonnance de février 2021 va rendre obligatoire la participation financière de l’employeur à compter de 2025 et impose d'ores et déjà l’organisation obligatoire au plus tard le 18 février 2022 d’un débat au sein de chaque assemblée délibérante sur les garanties accordées aux agents en matière de PSC.
